Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l'élève.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.
 

Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l'élève est remis au chef d'établissement.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et son représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu, le revenu de paiement de la CAF de moins de 3 mois ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal.
 

Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-2, la lettre n désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence n-2, les revenus de l'année n-1 pourront être pris en considération.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 111 €, 312 € et 486 € à la rentrée 2024. Elles sont versées en trois fois.

Le calendrier

La campagne de bourse pour 2023-2024 est ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :

• 19 octobre 2023 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés ;

Les familles doivent déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires, à l’Intendance du collège. 

Le simulateur de bourse

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2023. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège. Cliquez>>> Le simulateur